POUR CONNAITRE LES PRIX DE CESSION PROPRES A CHAQUE CROQUIS,
exemple
croquis 5 470 euros
correspondant à
8 x ( 10+ 5)
c'est à dire 8 heures de travail manuel, infographique et de recherche architecturale
pour ce modèle,
multiplié par
taux horaire à 15 euros
( bac + 5 ans d'études ),
+ forfait de 350 pour le raisonnement écologiste
retrouvable surtout aux points 2 et 4 de ses cessions,
identique à chaque croquis.
Ce forfait n'est pas facturé aux collectivités ou municipalités politiques car de ce point de vue, les raisonnements
en général ou le sien en particulier,
peuvent être repris librement.
Rq :
- A votre charge, il est possible de suppléer cette formalité de cession par voie notariale.
- Avant de vous investir à tous les points de l'étape 2, il est requis de vérifier auprès de l'Inpi ( Institut de la propriété industrielle ) la disponibilité esthétique et fonctionnelle de la piste de forme ou forme exacte que vous souhaitez produire à ce moment donné, le marché de la création étant "vivant". Il ne sera pas question de transmettre la base d'une forme qu'un autre travailleur eût créé parallèlement, ou qui se serait dernièrement faite enregistrée ( puis mise dans une perspective de production ) dans des conditions "malignes" vis à vis de l'auteur ...
Si c'est pour une acquisition, le croquis sera flouté et marqué comme réservé pendant la période de préparation de votre projet, puis redisponible en cas d'abandon. Une fois produits, commercialisés, ... les croquis de base sont retirés du répertoire.